Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 DECEMBRE 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°92 de la réunion du 23 novembre 2022.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 7 décembre 2022.
• • Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 30 septembre 2022.
• • Le Conseil d’administration, sur la base du résultat du test de liquidité, marque accord pour libérer le paiement d’un montant de 62,1 M€ provenant du bénéfice de l’exercice en cours.
• • Le Conseil d’administration décide de valider la modification des clés d’allocation pour 2022 et 2023.
• • Le Conseil d’administration valide les décisions prises par le Comité de direction du 18 novembre 2022 dans le cadre des besoins de financement 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve les engagements de la politique RSE ainsi que les indicateurs (KPI) de suivi proposés.
• • Le Conseil d’administration décide d’actualiser la liste des représentants mandatés pour siéger au sein des Commissions locales pour l’Energie (CLE).
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 NOVEMBRE 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°91 de la réunion du 19 octobre 2022.
• • Dans le cadre de l’affectation des boni cumulés, le Conseil d’administration donne mandat aux membres du Bureau d’ORES pour finaliser le projet de réponse à la CWaPE pour le 1^erdécembre 2022.
• • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’’attribuer le marché Services d’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.
• • Le Conseil d’administration décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC et de donner mandat à Monsieur Bernard Godard pour le représenter.
• • Le Conseil d’administration prend connaissance du rapport trimestriel relatif à l’exécution de la délégation en matière de marchés publics.
• • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 OCTOBRE 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°90 de la réunion du 28 septembre 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve, à l’unanimité, la position d’ORES quant à la demande du Gouvernement wallon à savoir utiliser le bonus naturel pour faire face aux surcoûts 2022-2023 et l’engagement d’ORES à ne pas demander d’augmentation des tarifs pour 2023.
• • Le Conseil d’administration, à l’unanimité, donne mandat à Monsieur Grifnée et Monsieur De Vos, pour négocier un accord sur la prochaine période régulatoire, sous condition suspensive de l’accord de la CWaPE et des autres GRD.
• • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Monsieur Mario Pitz aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité de rémunération et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat suite à la démission de Monsieur Roger Franssen. Le mandat de Monsieur Mario Pitz prend cours à dater du 20 octobre 2022.
• • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de marquer son accord sur le plan stratégique 2023-2025, qui sera ensuite soumis à l’Assemblée générale du 15 décembre 2022.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15 décembre 2022 et charge Madame Rosalia TUDISCA de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 SEPTEMBRE 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°89 de la réunion du 22 juin 2022.
• • Le Conseil d’administration valide les mesures présentées dans le cadre du contexte énergétique.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit d’ORES Assets du 28 septembre 2022.
• • Le Conseil d’administration décide d’arrêter les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2022 ainsi que les comptes consolidés – format BGAAP et les comptes IFRS et de prendre acte du reporting de la dette.
• • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Madame  Maria Vitulano aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité d’audit et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat PS suite à la démission de Monsieur Philippe Lefèbvre. Le mandat de Madame Maria Vitulano prend cours à dater du 29 septembre 2022.
• • Le Conseil d’administration décide de valider l’apport de sa garantie aux emprunts bancaires d’ORES destinés à couvrir majoritairement les besoins de financement 2022.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 JUIN 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 88 de la réunion du 25 mai 2022.
• • Le Conseil d’administration décide de coopter Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk aux fins de pourvoir à la vacance des mandats PS suite aux démissions des administrateurs Didier Donfut et Ludivine Gauthier. Les mandats de Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk prennent cours à dater du 23 juin 2022.
• • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats.
• • Le Conseil d’administration adopte la révision de la Charte Service Lumière.
• • Le Conseil d’administration, sur la base du résultat du test de liquidité, marque accord pour libérer le paiement du solde sur dividendes 2021 d’un montant de 10,38 M€.
• • Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets aux financements à mettre en œuvre dans le cadre de la couverture des besoins de financement 2022.
• • Le Conseil d’administration prend acte du contenu du projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 publié par le régulateur le 1er juin 2022 ; soutient les principes et actions exposés ainsi que l’organisation interne en groupes de travail mise en place par le management en vue de réaliser une analyse exhaustive des modalités de la méthodologie proposée, de ses fondamentaux financiers et de ses impacts sur le plan stratégique et industriel d’ORES et octroie à Monsieur GRIFNEE un mandat général en vue de faire établir, de finaliser et de déposer auprès du régulateur pour le 31 août 2022 un avis formel sur le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 préservant les intérêts d’ORES.
• • Le Conseil d'administration décide d’attribuer dans le cadre de l’accord-cadre de services juridiques d'avocats, selon la procédure négociée sans mise en concurrence préalable, le lot 1 à ARTEO LAW SRL et le lot 2 à YOUNITY SCRL CLAEYS & ENGELS SRL;
• • Le Conseil d’administration décide de lancer le marché de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants et Mandataires Sociaux par procédure négociée sans mise en concurrence préalable, d’approuver la liste des soumissionnaires à consulter et de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE aux fins d’approuver les conditions du marché (cahier des charges), accomplir toutes les formalités requises et prendre toutes les décisions relatives à la poursuite de la procédure de passation du marché.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 MAI 2022 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°87 de la réunion du 27 avril 2022.
• • Le Conseil d’administration prend acte de la cession de parts entre Frasnes-lez-Anvaing et IFIGA et actualise l’annexe 1 des statuts qui sera entérinée par l’Assemblée générale d’ORES Assets du 16 juin prochain.
• • Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl DE VOS et/ou Monsieur Yves BINON, respectivement Président et Vice-Président aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2022

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°86 de la réunion du 23 mars 2022.
• • Le Conseil d’administration établit en vue de son approbation par l’Assemblée générale d’ORES Assets les comptes annuels d’ORES Assets au 31 décembre 2021 et la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2021;
• • Le Conseil d’administration approuve en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES Assets le rapport de gestion annuel d’ORES Assets, les comptes annuels consolidés d’ORES Assets au 31 décembre 2021, le rapport de gestion consolidé d’ORES Assets, le rapport spécifique de prises de participation d’ORES Assets et les états financiers consolidés 2021 établis selon les normes comptables IFRS.
• • Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale qui se tiendra le 16 juin 2022 de désigner BDO Réviseurs d’Entreprises srl, représentée par Monsieur Christophe Colson, représentant permanent, aux fonctions de commissaire-réviseur pour ORES Assets sc.
• • Le Conseil d’administration prend connaissance du rapport du Comité d’audit du 20 avril 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel.
• • Le Conseil d’administration prend formellement acte des démissions reçues de Madame Ludivine Gauthier et de Messieurs Didier Donfut, Roger Franssen et Philippe Lefèbvre avec effet au 30 avril 2022.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 juin 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation électricité 2023-2028.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 MARS 2022 (Réunion en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 85 de la réunion du 23 février 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6421-1 du CDLD.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport des indemnisations 2021.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation et d’extension gaz 2023-2027.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2022 (Réunion en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 84 de la réunion du 26 janvier 2022.
• • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et charge Madame Rosalia TUDISCA de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement. Il mandate Monsieur Fernand GRIFNEE pour signer l’acte d’authentification et charge Maître Christine CLINQUART de recevoir l’acte authentique et de procéder aux modalités ad hoc de publicité de la délégation en matière immobilière.
• • Le Conseil d’administration décide de vendre anticipativement les deux swaps d’inflation à un prix égal ou supérieur à 1,92 M€ et mandate Madame Dominique Offergeld aux fins de réaliser les actions nécessaires à la mise en œuvre de la décision.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 JANVIER 2022 (Réunion par vidéoconférence)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 83 de la réunion du 15 décembre 2021.
• • Le Conseil d’administration approuve le calendrier et les principes relatifs à l’enveloppe tarifaire 2024-2028.
• • Le Conseil d’administration décide d’amender la règle d’évaluation relative aux stocks.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les tarifs de transport.
• • Le Conseil d’administration prend connaissance de la convention de mise à disposition des infrastructures d’ORES Assets aux opérateurs télécoms.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.