Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 DECEMBRE 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°103 de la réunion du 22 novembre 2023.
• • Le Conseil d’administration décide de ratifier le mandat pour de la dépôt de la requête en intervention volontaire dans le cadre du recours diligenté par les intercommunales pures de financement devant la Cour des marchés à l’encontre de la méthodologie tarifaire 2025-2029.
• • Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 30 septembre 2023.
• • Le Conseil d’administration, sur la base du résultat du test de liquidité, marque accord pour libérer le paiement d’un montant de 63,35 M€ provenant du bénéfice de l’exercice en cours.
• • Le Conseil d’administration décide de valider la modification des clés d’allocation pour 2023 et 2024.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
• • Le Conseil d’administration décide de coopter en qualité d’administrateur Monsieur Jean-Pol DELLICOUR aux fins de pourvoir à la vacance de mandat d’administrateur suite à la démission de Monsieur Jean-Claude MEURENS.
• • Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Damien ROUGE, aux fins de la représenter à l'Assemblée générale d'IGRETEC du 13 décembre 2023.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux n°101 de la réunion du 11 octobre 2023 et n° 102 de la réunion du 18 octobre 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord pour que la convention d’associés de 2020 portant sur la politique de dividendes ne fasse pas l’objet d’une révision et qu’elle continue d’être exécutée selon les conditions y reprises.
• • Le Conseil d’administration approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC du 13 décembre 2023 et donne mandat à Monsieur Bernard Godart Directeur de la Région Charleroi, aux fins de la représenter à cette Assemblée générale.
• • Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl DE VOS et/ou Monsieur Yves BINON aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio du 14 décembre 2023.
• • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2024.
• • Le Conseil d’administration prend acte du reporting de la délégation en matière de marchés publics pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2023 

• • Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets aux emprunts bancaires à mettre en œuvre dans le cadre des actions long terme de la politique de financement 2023 et de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée, agissant (i) seul ou (ii) conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES pour la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les propositions de modifications statutaires en vue de porter ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur le contenu du plan stratégique qui sera ensuite porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale de l’intercommunale en vue de son adoption.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023,
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 OCTOBRE 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°100 de la réunion du 27 septembre 2023.
• • Le Conseil d’administration décide d’approuver les composantes du revenu autorisé telles que budgétées selon les principes de la méthodologie tarifaire 2025-2029 et de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée - conjointement avec Madame Dominique Offergeld -en vue d’entreprendre au nom et pour compte de la Société toutes les actions nécessaires ou souhaitables afin de déposer cette proposition de revenu autorisé – dans les délais requis – auprès du régulateur, répondre aux questions de ce dernier sur cette proposition, participer aux échanges avec le régulateur à ce sujet et, le cas échéant, adapter la proposition en conséquent.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 SEPTEMBRE 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°99 de la réunion du 21 juin 2023.
• • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge le Secrétaire de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 20 septembre 2023.
• • Le Conseil d’administration arrête les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2023.,
• • Dans le cadre de la scission partielle ‘Electricité Couvin’, le Conseil d’administration établit le projet de scission et ses annexes ainsi que son rapport spécial. Il charge le Secrétaire des formalités ad hoc.  
• • Le Conseil d’administration arrête la nouvelle version de la Charte de services qui sera publiée sur le site internet d’ORES Assets.
• • Le Conseil d’administration prend acte de la table des matières du Plan stratégique.
• • Le Conseil d’administration prend acte du reporting de la délégation en matière de marchés publics pour la période du 1er avril au 30 juin 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 JUIN 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°98 de la réunion du 24 mai 2023.
• • Le Conseil d’administration marque accord sur les éléments constitutifs de la proposition de revenu autorisé ainsi que des propositions de tarifs périodiques et non périodiques électricité et gaz d’ORES Assets pour l’exercice d’exploitation 2024, donne mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE d’entreprendre toutes les actions et formalités nécessaires ou souhaitables aux fins de finaliser les éléments chiffrés desdites propositions ;
• • Le Conseil d’administration prend acte de la méthodologie tarifaire 2025-2029 publiée le 1^er juin 2023 et confirme l’accord donné en mai dernier sur les principes de cette méthodologie. Il confirme également la volonté du Conseil d’administration d’avancer dans ce sens et de ne pas diligenter de recours à l’encontre de la méthodologie 2025-2029.
• • Le Conseil d’administration marque accord sur le test de liquidité.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 MAI 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 97 de la réunion du 26 avril 2023.
• • Le Conseil d’administration décide de coopter en qualité d’administrateur Madame Camille MAITREJEAN.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les grands postes d’amélioration de la méthodologie annoncée pour le 1^er juin 2023 par rapport au projet de méthodologie publié le 31 mai 2022.
• • Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl DE VOS et/ou Monsieur Yves BINON, respectivement Président et Vice-président du Conseil d’administration d’ORES Assets, aux fins de la représenter aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio du 15 juin 2023.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 AVRIL 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 96 de la réunion du 22 mars 2023.
• • Le Conseil d’administration décide de passer conjointement avec ORES sc et Comnexio sc un marché de services de réviseur d’entreprises pour les années 2025 à 2027 par procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 19 avril 2023.
• • Le Conseil d’administration approuve les comptes annuels au 31 décembre 2022 et approuve la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel.
• • Le Conseil d’administration approuve le Code de sécurité gaz et mandate le représentant d’ORES au Comité en charge de ce Code au sein de Synergrid afin de modaliser ce Code.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15 juin 2023.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation Electricité 2024-2029.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MARS 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 95 de la réunion du 15 février 2023.
• • Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité de rémunération du 8 mars 2023 et approuve le rapport relatif aux modalités de rémunération des mandataires qui sera intégré dans le rapport annuel.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
• • Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Madame Anne Vereecke au 1^ermars 2023.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation et d’extension gaz 2024-2029 présentés.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport des indemnisations 2022.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
• • Le Conseil d’administration rejette la demande de Luminus de majorer le prix de fourniture de 14,75 € au MWh.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FEVRIER 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 94 de la réunion du 25 janvier 2023.
• • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia TUDISCA de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement. Il mandate Monsieur Fernand GRIFNEE pour signer l’acte d’authentification et charge Maître Christine CLINQUART de recevoir l’acte authentique et de procéder aux modalités ad hoc de publicité de la délégation en matière immobilière.
• • Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets aux financements à mettre en œuvre dans le cadre des actions court terme de la politique de financement 2023 et de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée en vue d’entreprendre toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.
• • Le Conseil d’administration prend acte de la constitution à venir de l’Association des gestionnaires de réseau wallons (ASBL des impétrants).
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 JANVIER 2023 

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 93 de la réunion du 14 décembre 2022.
• • Le Conseil d’administration approuve les tarifs de refacturation des tarifs d’Elia pour l’année 2023 et ratifie le calendrier d’approbation de la CWaPE, les grands principes de la péréquation des tarifs de transport, le rôle de l’organe administratif, les principales hypothèses retenues pour les tarifs 2023 ainsi que le résultat.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les grandes lignes de la méthodologie tarifaire 2024, intégrant la péréquation tarifaire au niveau d’ORES Assets.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.