Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 DECEMBRE 2021 (Réunion par vidéoconférence)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°82 de la réunion du 24 novembre 2021.
• • Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 31 octobre 2021.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport relatif au test de liquidité et le versement d’un acompte sur le dividende.
• • Le Conseil d’administration entérine la modification des clés d’allocation et acte la mise en production de ces nouvelles clés au 01.01.2021. 
• • Le Conseil d’administration approuve les propositions de modification du ROI du Comité de Rémunération et prend acte de la modification du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Comité d’Audit.
• • Le Conseil d’administration marque accord sur le nouveau libellé de la délégation spécifique relative aux marchés publics.
• • Le Conseil d’administration actualise la liste des représentants mandatés pour siéger au sein des Commissions locales pour l’Energie (CLE).
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
• • Le Conseil d’administration donne mandat aux fins d’introduire des grilles tarifaires adaptées pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du remplacement de la cotisation fédérale et des surcharges par une nouvelle accise facturée directement par les fournisseurs aux clients finals.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2021 (Réunion par vidéoconférence)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°81 de la réunion du 27 octobre 2021.
• • Le Conseil d’administration décide :
  • de lancer le marché de services juridiques d’avocats (lot fiscal et lot social)
  • d’approuver la liste des avocats à consulter ;
  • d’approuver les conditions du marché telles que reprises dans le cahier des charges et,
  • de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du comité de direction d’ORES SC, agissant (i) seul ou (ii) conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES SC aux fins de prendre toutes les décisions dans le cadre de la procédure de passation en ce compris les éventuelles négociations et d’accomplir toutes les formalités requises.
• • Le Conseil d’administration approuve les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC du 16 décembre 2021 et décide de n’être pas physiquement représenté à cette réunion.
• • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2022.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE 2021 (Réunion en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 80 de la réunion du 29 septembre 2021.
• • Le Conseil d’administration approuve la modification de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur l’évaluation annuelle du plan stratégique.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 décembre 2021 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia TUDISCA, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
• • Le Conseil d’administration approuve les garanties liées aux différentes opérations à effectuer dans le cadre de la politique de financement et donne mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES SC en vue d’entreprendre au nom et pour compte de la Société toutes les actions nécessaires ou souhaitables pour la Société afin d’exécuter ces garanties.
• • Le Conseil d’administration approuve les comptes IFRS au 30 juin 2021. 
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2021 (Réunion en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°79 de la réunion du 23 juin 2021.
• • Le Conseil d’administration décide d’arrêter les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2021 ainsi que les comptes consolidés – format BGAAP et de prendre acte du reporting de la dette et de la présentation par secteur d’activités des comptes annuels 2020.
• • Le Conseil d’administration décide de passer conjointement avec ORES et Comnexio un marché de services de révision pour les années 2022 à 2024 en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et de mandater ORES, pour agir en son nom et pour son compte pour le lancement du marché public conjoint de désignation d’un réviseur d’entreprises pour les années 2022 à 2024, son attribution et le suivi de son exécution.
• • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’introduire un tarif péréquaté sur tout le territoire ORES dont la mise en œuvre est fixée au 01.01.2024.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 JUIN 2021 (Réunion à la fois par vidéoconférence et en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°78 de la réunion du 26 mai 2021.
• • Le Conseil d’administration, sur la base du résultat du test de liquidité, marque son accord pour libérer le paiement du solde sur dividendes 2020 d’un montant de 10 M€.
• • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia TUDISCA, Secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.
• • Le Conseil d’administration prend acte de la proposition d’attribution du marché public relatif à l’achat de compteurs intelligents électricité et gaz dits « smart », via Fluvius agissant en qualité de centrale d’achat.
• • Le Conseil d’administration décide d’établir une stratégie globale dans le cadre du renouvellement des mandats des GRD.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération en vue de sa transmission du Gouvernement wallon dans le nouveau canevas communiqué.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 MAI 2021 (Réunion à la fois par vidéoconférence et en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°77 de la réunion du 28 avril 2021.
• • Le Conseil d’administration mandate le Comité de direction d’ORES pour finaliser un dossier de péréquation tarifaire et pour prendre des contacts à cet égard avec le régulateur. Le dossier définitif à présenter au régulateur sera soumis pour approbation au Conseil d’administration. Dans l’intervalle, le Conseil sera informé de manière récurrente de l’état d’avancement du dossier.
• • Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl DE VOS et/ou Monsieur Yves BINON, aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 AVRIL 2021 (Réunion à la fois par vidéoconférence et en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 76 de la réunion du 24 mars 2021.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 26 avril 2021 .
• • Le Conseil d’administration établit, en vue de son approbation par l’Assemblée générale d’ORES Assets, les comptes annuels d’ORES Assets au 31 décembre 2020 et la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2020.
• • Le Conseil d’administration approuve, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale, le rapport de gestion annuel d’ORES Assets, les comptes annuels consolidés d’ORES Assets au 31 décembre 2020, le rapport de gestion consolidé d’ORES Assets, les rapports spécifiques de prises de participation d’ORES Assets et les états financiers consolidés 2020 établis selon les normes comptables IFRS.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel.
• • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 juin 2021 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia TUDISCA, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation électricité 2022-2026.
• • Le Conseil d’administration prend connaissance de la proposition de la CWaPE en ce qui concerne l’affectation des soldes 2017 à 2019 et charge Monsieur Grifnée et Madame Offergeld des contacts avec le régulateur.
• • Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets aux financements à mettre en œuvre dans le cadre de la politique de financement 2021 et donne délégation à Monsieur Fernand Grifnée et à Madame Dominique Offergeld pour la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.
• • Le Conseil d’administration décide de ne pas accéder à une demande de poste d’observateur au sein du Conseil d’administration d’ORES Assets.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 MARS 2021 (Réunion par vidéoconférence)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 75 de la réunion du 24 février 2021.
• • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de rémunération du 10 mars 2021 et approuve le rapport établi sur la base de l’article L1523-17 § 2 du CDLD.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport sur les rémunérations 2020 établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.
• • Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets destiné à la CWaPE.
• • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation et d’extension gaz 2022-2026.
• • Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets à l’emprunt court terme d’ORES d’un montant de 25 M€ sous forme de caution solidaire.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 FEVRIER 2021 (Réunion à la fois par vidéoconférence et en présentiel)

• • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 74 de la réunion du 16 décembre 2020.
• • Le Conseil d’administration approuve la modification des règles d’évaluation relatives aux durées d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que précisées par le régulateur.
• • Le Conseil d’administration, marque son accord sur les enveloppes budgétaires 2021 d’Elia lesquelles seront d’application au 1^er mars 2021.
• • Le Conseil d’administration prend acte du reporting de la délégation en matière de marchés publics pour la période allant du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
• • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.