Conseil d'administration 2020

Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2020 (réunion à la fois par vidéo-conférence et en présentiel)

  • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 73 de la réunion du 25 novembre 2020.
  • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 2 décembre 2020.
  • Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 31 octobre 2020 et approuve le rapport relatif au test de liquidité et le versement d’un acompte sur le dividende 2020 d’un montant de 42.501.171,41 € en électricité et 18.516.761,01 € en gaz, lesquels seront versés en date du 18 décembre 2020.
  • Le Conseil d’administration décide de transférer son siège à l’adresse sise avenue Jean Mermoz 14 à 6041 Gosselies et mandate Madame Rosalia TUDISCA, secrétaire du Conseil d’administration, pour accomplir les formalités de publication de ce transfert aux annexes du Moniteur belge. 
  • Dans le cadre du dossier Smart Meter, le Conseil d’administration est informé de la finalisation de la convention FLuvius relative à la centrale d’achat compteurs & HES.
  • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2020 (réunion à la fois par vidéo-conférence et en présentiel)

  • • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 72 de la réunion du 23 octobre 2020.
  • • Le Conseil d’administration approuve les points de l’ordre du jour de l’AG d’IGRETEC du 17 décembre 2020 et décide de ne pas être pas physiquement représentée à celle-ci, conformément au Décret du 1er octobre 2020.
  • • Le Conseil d’administration décide d’entériner la modification de clés d’allocation et d’acter la mise en production de ces nouvelles clés au 01.01.2020.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
  • • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2021.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 OCTOBRE 2020 (réunion à la fois par vidéo-conférence et en présentiel)

  • • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 71 de la réunion du 23 septembre 2020.
  • • Le Conseil d’administration approuve la convention d’associés visant à formaliser les engagements déjà approuvés, notamment depuis l’adoption de la nouvelle politique de dividendes et d’optimisation des fonds propres, et mandate Messieurs Karl DE VOS et Fernand GRIFNEE aux fins de signer cette convention avec les 8 intercommunales pures de financement associées.
  • • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 14 octobre 2020.
  • • Le Conseil d’administration arrête les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2020 ainsi que les comptes consolidés – format BGAAP et IFRS et prend acte du reporting de la dette.
  • • Dans le cadre du lancement d’une demande de consentement aux détenteurs des obligations émises par ORES sc en 2012 et venant à échéance le 2 octobre 2021 afin de modifier certaines conditions de ces obligations, notamment la maturité et le taux d’intérêt, le Conseil d’administration décide que l’octroi de la garantie liée au paiement de toutes les sommes dues par ORES SC en vertu des Obligations telles qu’elles seront modifiées par les Modifications Proposées (la « Garantie ») est conforme à l’intérêt social et la spécialité légale de la Société ainsi qu’à son objet social ; d’approuver la Garantie ; et de mandater Monsieur Fernand Grifnée – agissant seul ou conjointement avec Mme Dominique Offergeld – Directrice du département Finances et Controlling – avec faculté de subdélégations, en vue d’entreprendre au nom et pour compte de la Société toutes les actions nécessaires ou souhaitables pour la Société afin d’exécuter la Garantie.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur le plan stratégique qui sera ensuite soumis à l’Assemblée générale du 17 décembre 2020.
  • • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 décembre 2020 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia TUDISCA, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2020

  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n° 70 de la réunion du 26 août 2020.
  • • Le Conseil d’administration approuve les différents axes de la politique de financement à court, moyen et long terme.
  • • Le Conseil d’administration marque accord sur la conclusion d’un Memorandum of Understanding (MOU) avec Fluvius, RESA et Sibelga et donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée, Président du Comité de direction d’ORES SC, agissant conjointement avec Monsieur Sébastien Mahaut, Directeur du Département Transformation d’ORES SC, afin de signer ledit MOU.
  • • Le Conseil d’administration marque accord sur le principe d’adhérer à la centrale d’achat constituée par Fluvius en vue de passer le marché d’acquisition de compteurs et HES (marché « Meters en Datacaptatie »).
  • • Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée, Président du Comité de direction d’ORES SC, agissant conjointement avec Monsieur Sébastien Mahaut, Directeur du Département Transformation d’ORES SC, afin de finaliser et signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats avec la société Fluvius sur la base des principes dégagés dans le MOU.
  • • Le Conseil d’administration décide d’attribuer les 9 lots relatifs au marché de services juridiques d’avocats (conseils).
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 AOÛT 2020

  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n° 69 de la réunion du 18 juin 2020.
  • • Le Conseil d’administration marque accord afin que Monsieur Didier Moës, Directeur Infrastructures d’ORES, assiste systématiquement aux réunions du Conseil en qualité d’invité permanent.
  • • Le Conseil d’administration prend connaissance de l’évolution du projet Smart metering (déploiement des compteurs intelligents) et des différentes pistes possibles.
  • • Le Conseil d’administration prend connaissance de la proposition de rachat d’emprunt.
  • • Le Conseil d’administration prend acte de l’évolution des travaux d’élaboration du plan stratégique.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2020

  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n° 68 de la réunion du 20 mai 2020.
  • • Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia Tudisca, Secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux démarches nécessaires à la publication aux annexes du Moniteur Belge dudit règlement ainsi que Maître de Ruyver pour ce qui concerne la publicité de la délégation en matière immobilière.
  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité les modifications apportées à son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le test de liquidité actualisé.
  • • Dans le cadre du projet visant à permettre le rechargement d’un compteur à budget par un prépaiement à distance via un portail Web, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de mandater Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du Comité de direction d’ORES sc, agissant seul ou conjointement avec Madame Inne MERTENS, Directeur du Département Gestion Clientèle et Marché d’ORES sc, avec faculté de subdélégation, afin de prendre toute décision en vue de la finalisation et la signature du contrat d’acceptation de paiements par cartes avec la société Axepta.
  • • Le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC qui se déroulera le 23 juin 2020 sans présence physique et marque son accord pour ne pas être physiquement représenté à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 6 § 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
  • • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions du second semestre 2020.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 MAI 2020 (par vidéo-conférence)

Le Conseil d’administration, dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance par vidéo-conférence :

  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité les procès-verbaux n°66 de la réunion du 25 mars 2020 et n°67 de la réunion du 29 avril 2020
  • • Le Conseil d’administration ratifie la décision de maintenir une assemblée générale physique à la date du 18 juin 2020.
  • • Le Conseil d’administration approuve, à 19 voix pour et 1 voix contre – le document de politique de développement durable.
  • • Le Conseil d’administration prend acte du projet de plan stratégique
  • • Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl De Vos et/ou Monsieur Yves Binon , respectivement Président et Vice-Président du Conseil d’administration d’ORES Assets aux fins de la représenter aux Assemblées générales d’ORES sc et de Comnexio.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2020 (par vidéo-conférence)

Le Conseil d’administration, dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance par vidéo-conférence :

  • • Le Conseil d’administration approuve en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES Assets, le rapport de gestion ; les comptes annuels consolidés d’ORES Assets au 31 décembre 2019 ; les rapports spécifiques de prises de participation d’ORES Assets et les états financiers consolidés (IFRS) 2019.
  • • Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel
  • • Le Conseil d’administration approuve, les propositions de modifications statutaires en vue de porter ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale et adopte le rapport spécial concernant la modification de son objet.
  • • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 1er semestre 2020 et charge Madame Rosalia Tudisca, secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
  • • Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation électricité 2021-2025.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 MARS 2020 (procédure écrite par mail)

Le Conseil d’administration, dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance et par voie électronique :

  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°65 de la réunion du 22 janvier 2020.
  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le rapport de rémunération lequel sera intégré dans le rapport annuel.
  • • Le Conseil d’administration marque accord sur le plan d’adaptation gaz.
  • • Le Conseil d’administration marque accord sur le rapport d’indemnisations 2019.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation d’ORES Assets aux Assemblées générales d’Atrias, de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes, Synergrid, Laborelec, Gas.be et Igretec.
  • • Le Conseil d’administration marque accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2020

  • • Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 64 de la réunion du 11 décembre 2019.
  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité, l’entrée d’IFIGA en qualité de nouvel associé et le transfert de 102.000 parts pour une valeur de 2.535.000 € à IFIGA.
  • • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de prendre acte de la démission de Monsieur Raphaël Durant en qualité d’administrateur à la date du 31 décembre 2019 et de coopter Madame Cerise Hardy à partir du 22 janvier 2020.
  • • Le Conseil d’administration invite systématiquement Monsieur Raphaël Durant en qualité de représentant du GIE des intercommunales pures de financement aux séances du Conseil d’administration d’ORES Assets.
  • • Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de désigner – dans le cadre de l’accès des intercommunales au portail wallon des pouvoirs locaux - Madame Rosalia TUDISCA et Madame Audrey REVEILLON dans le rôle de Gestionnaire Local de Sécurité (GLS).
  • • Le Conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte des modifications à intégrer dans le règlement de raccordement basse tension relatives à la demande de placement de compteurs double flux et confère force réglementaire au règlement tel qu’adopté en exécution de l’article 46 des statuts.
  • • Le Conseil d’administration arrête les modalités d’exercice de la publicité passive de l’intercommunale.
  • • Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de refacturation des coûts de transport pour l’année 2020 soumise à l’approbation de la CWaPE le 20 janvier 2020.
  • • Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

RelativeLinksPlaceholder