Conseil d'administration 2019

Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 DÉCEMBRE 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 63 de la réunion du 13 novembre 2019.
• Le Conseil d’administration décide de charger Messieurs Xavier Taton et Nicolas Delwaide, avocats, d’introduire un recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l’Energie, en abrégé « CWaPE », relatives aux soldes rapportés par les secteurs électricité et gaz d’Ores Assets concernant les exercices d’exploitation 2017 et 2018
• Le Conseil d’administration décide de charger Messieurs Xavier Taton et Nicolas Delwaide, avocats, d’introduire toutes contestations (en ce compris une éventuelle plainte en réexamen) et voies de recours contre la décision de la Commission wallonne pour l’Energie, en abrégé « CWaPE », du 19 novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d’Ores ;
• Le Conseil d’administration décide de lancer le marché (accord-cadre) de services juridiques, réf. WSAVO23, par procédure négociée sans mise en concurrence préalable, d’approuver la liste des avocats à consulter, d’approuver les conditions du marché telles que reprises dans le cahier spécial des charges et de mandater Monsieur Fernand Grifnée agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES scrl aux fins de prendre toutes les décisions dans le cadre de la procédure de passation et d’accomplir toutes les formalités requises, avec faculté de subdélégation.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Rémunération du 4 décembre 2019
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 4 décembre 2019
• Le Conseil d’administration, sur avis du Comité d’Audit, arrête la situation comptable au 31 octobre 2019 et approuve les clés de répartition y afférentes ;
• Le Conseil d’administration sur la base de la situation comptable au 31 octobre 2019, approuve le versement d’un acompte sur le dividende 2019 d’un montant de 17.147.025,16 €, lequel sera versé en date du 20 décembre 2019.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 NOVEMBRE 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 62 de la réunion du 23 octobre2019.
• Le Conseil d’administration approuve le plan stratégique
• Le Conseil d'administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18 décembre 2019
• Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2020.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 OCTOBRE 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 61 de la réunion du 18 septembre 2019.
• Le Conseil d'Administration décide de renoncer à la procédure de marché de services de location de groupes électrogènes pour la Wallonie sur la base de la qualification WQSLGEWA
• Le Conseil d’administration :
- réaffirme que le Conseil d’administration est un lieu de débat permettant toute expression utile à la prise de décision collégiale de l’organe,
- souhaite dans une démarche d’information proactive qu’un compte-rendu de ses décisions soit rendu public sur le site internet de la société ,
- marque accord, dans le cadre de la même démarche proactive, sur la publication sur le site internet des PV des AG (actuellement adressés par courrier à l’ensemble des associés).
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 SEPTEMBRE 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 60 de la réunion du 12 juin 2019
• Le Conseil d’administration décide à l’unanimité, dans le cadre du marché de services de location de groupes électrogènes sur la base de la qualification WQSLGEWA, de retirer le point de l’ordre du jour et le reporter au Conseil d’administration d’octobre prochain.
• Le Conseil d’administration entérine le remplacement de la clé de répartition & allocation des coûts passant d’une base EAN (nombre de points de fournitures) à une clé 50% EAN – 50% Km de réseau à partir du 1^er juillet 2019 et son application dans le cadre de la révision du système de gestion ( RSG)
• Le Conseil d’administration approuve les comptes au 30 juin 2019 (comptes statutaires OA, ORES scrl, consolidé Bgaap et IFRS) et les clés y afférentes.
• Le Conseil d’administration actualise la liste des représentants mandatés pour siéger au sein des Commissions locales pour l’énergie (CLE).
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 JUIN 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal du 22 mai 2019 et prend acte du procès-verbal du 29 mai 2019 approuvé en séance.
• Le Conseil d’administration désigne :
- • Monsieur Karl DE VOS en qualité de Président.
- • Monsieur Yves BINON en qualité de Vice-Président.
- • Monsieur Francis GENNAUX en qualité de Secrétaire jusqu’au 1^er septembre 2019 et à dater de cette date, Madame Rosalia TUDISCA.
• Le Conseil d’administration constitue son Comité d’audit et son Comité de Rémunération.
• Le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’approuver les adaptations relatives aux modalités de placement du compteur double flux dans le règlement de raccordement au réseau de distribution d'électricité basse tension.
• Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de marquer accord sur la charte EP relative au lancement du service lumière.
• Le Conseil d’administration approuve le calendrier des réunions du second semestre 2019.
• Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée afin de se positionner, en cas d’éléments qui fonderont son intime conviction lors du Conseil d’administration d’ATRIAS du 25 juin 2019, sur la continuation ou l’arrêt d’Atrias.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 MAI 2019

• Le Conseil d’administration adopte le règlement des pouvoirs et mandats et charge Monsieur Francis Gennaux, Secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement ainsi que Maître Misonne, pour ce qui concerne la publicité de la délégation en matière immobilière.
• Le Conseil d’administration fixe sa prochaine réunion au 12 juin 2019.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MAI 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 57 de la réunion du 24 avril 2019
• Le Conseil d’administration approuve la transmission à la CWaPE d’un rapport tarifaire ex-post par fluide pour l’année 2018 ainsi que d’un « tarif pour solde régulatoire » et donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée - agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES SCRL - pour prendre toutes les mesures et donner instruction utile afin d’assurer la préparation et la transmission de ces documents.
• Le Conseil d’administration approuve les modifications apportées au Règlement d’ordre intérieur (ROI).
• Le Conseil d’administration approuve le Code de mise en application de la réglementation relative aux abus de marché tel que modifié.
• Le Conseil d’administration désigne Monsieur Yves Binon et/ou son Vice-Président Monsieur Stéphane Lasseaux, aux fins de représenter ORES Assets à l’Assemblée générale de sa filiale et désigne Madame Valérie Goyens aux fins de représenter ORES Assets à l’Assemblée générale d’IGRETEC. »
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 AVRIL 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 56 de la réunion du 3 avril 2019
• Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation Electricité 2020-2023
• Le Conseil d’administration marque son accord sur la révision des règlements de viabilisation des terrains tant en gaz qu’en électricité.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 03 AVRIL 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 55 de la réunion du 27 février 2019.
• Le Conseil d’administration établit en vue de son approbation par l’Assemblée générale d’ORES Assets du 29 mai 2019 les comptes annuels d’ORES Assets au 31 décembre 2018 et la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2018 et approuve, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES Assets du 29 mai 2019, le rapport de gestion, les comptes annuels consolidés d’ORES Assets au 31 décembre 2018, les rapports spécifiques de prises de participation d’ORES Assets et les états financiers consolidés (IFRS) 2018.
• Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité d’Audit du 27 mars 2019
• Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité de Rémunération du 3 avril 2019
• Le Conseil d’administration d’ORES Assets approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel en vue de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 29 mai 2019
• Le Conseil d’administration approuve les propositions de modifications statutaires en vue de les présenter pour approbation par l’Assemblée générale d’ORES Assets du 29 mai 2019
• Le Conseil d’administration décide d’approuver la réorganisation de l’activité de contact center d’ORES Assets ainsi que la constitution d’une nouvelle filiale. Il approuve les conventions, donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée en vue (i) de finaliser et signer lesdites conventions, (ii) de négocier et signer tout autre document nécessaire à la réalisation de l’opération tel que notamment le contrat de services de transition toujours en cours de négociation avec N-Allo et (iii) de prendre toutes les mesures et de donner instruction utile afin d’obtenir les accords nécessaires et procéder à toutes les formalités requises par l’opération. Il approuve la constitution de la filiale et porte ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale du 29 mai 2019. Il approuve les statuts et le plan financier de la filiale et prend acte et valide le nom choisi pour la filiale « Comnexio ».
• Le Conseil d’administration propose à la 1^ère Assemblée générale constitutive de Comnexio, qui se tiendra le 29 mai 2019, de désigner RSM InterAudit scrl, représentée par Monsieur Thierry Lejuste et Madame Catherine Saey, aux fonctions de réviseur pour la filiale d’ORES Assets en cours de constitution pour réaliser les activités de « Contact center ».
• Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et charge Monsieur Francis GENNAUX, Secrétaire du Conseil d’administration, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
• Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation et d’extension gaz 2020-2023 présentés.
• Le Conseil d’administration décide de mandater Monsieur Fernand Grifnée, Président du Comité de direction d’ORES scrl, agissant conjointement avec un membre dudit Comité de direction aux fins de lancer le marché de mise à disposition et de gestion de ressources externes (outsourcing) et accomplir toutes les formalités requises pour ce marché, avec faculté de subdélégation en ce compris prendre toutes les décisions (que ces décisions et formalités soient relatives à la passation, à la sélection des candidats, à l’attribution, au suivi de l’exécution, etc.).
• Le Conseil d’administration décide d’actualiser la liste des représentants mandatés pour siéger au sein des Commissions locales pour l’Energie (CLE).
• Le Conseil d’administration prend acte des mandats de représentation d’ORES Assets aux Assemblées générales de ses parties prenantes (Synergrid, Laborelec, gas.be, Igretec et UVCW) du 1^er semestre 2019.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 FÉVRIER 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 54 de la réunion du 23 janvier 2019
• Le Conseil d’administration, prend acte du rapport du Comité de Rémunération et adopte le Règlement d’Ordre Intérieur.
• Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale qui se tiendra le 29 mai 2019 de désigner RSM InterAudit, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, Madame Catherine Saey et Monsieur Laurent Van Der Linden, aux fonctions de réviseur pour ORES Assets scrl pour la période 2019-2021 ;
• Le Conseil d’administration, décide, en tant que fondateur de Newco et pour le compte de cette société, de lancer le marché de services de réviseurs d’entreprises, de marquer accord sur la liste des trois cabinets de révision choisis et d’approuver les conditions du marché telles que reprises dans le cahier des charges »
• Le Conseil d’administration prend acte du texte de règlement de biométhanisation et lui confère force réglementaire conformément à l’article 46 des statuts ;
• Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée dans le cadre de la sollicitation du Ministre Crucke quant à un mémorandum reprenant les fondamentaux d’ORES qui reste disponible dans son rôle de partenaire des autorités publiques pour discuter des enjeux énergétiques en Wallonie.
• Le Conseil marque son accord sur la politique de dividendes
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
• Le Conseil d’administration acte la démission de plein droit de Monsieur Devilers de ses mandats d’administrateur et de Président du Conseil d’administration, acte la vacance d’un mandat d’administrateur sur le quota MR, désigne, parmi les administrateurs MR du Conseil d’administration, Monsieur Yves Binon aux fonctions de Président du Conseil d’administration et révise la composition du Comité d’Audit en conséquence.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 JANVIER 2019

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n° 53 de la réunion du 5 décembre 2018
• Le Conseil d’administration revoit la composition :
- du Comité d’audit : en ce que Monsieur Lasseaux – devenu Vice-président - est remplacé par Monsieur Daniel Michiels sur proposition du CDH.
- du Comité de rémunération : en ce que le mandat vacant suite à la démission de Monsieur Heribert Stoffels est alloué à Monsieur Michel Franceus.
• Le Conseil d’administration décide de l’admission des communes de Comines-Warneton et de Mont de l’Enclus en tant qu’associé d’ORES Assets et de l’extension de l’affiliation de Celles et Ellezelles à ORES Assets ;
• Le Conseil d’administration décide, dans le cadre du dossier de la péréquation du tarif de refacturation des tarifs de transports, de mandater Monsieur Fernand Grifnée agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction pour prendre toutes les actions et réaliser toutes les formalités utiles, à savoir notamment mettre en œuvre le mécanisme de compensation financière avec les autres GRD et conclure à cet effet les différentes conventions nécessaires ;
• Le Conseil d’administration confirme l’acquisition des produits financiers de couverture contre l’inflation décidée par le Comité de direction en décembre 2018 ;
• Le Conseil d’administration marque son accord sur le projet SMART commun avec RESA et décide à l’unanimité de mandater Monsieur Fernand Grifnée, administrateur d’ORES scrl aux fins de :
- Renoncer et résilier aux/les marchés de fournitures de compteurs intelligents et concentrateurs Linky G3PLC
- Résilier le marché pour le système d’information (SI) pour le comptage intelligent et de
- Procéder à toutes les démarches et formalités ainsi que de prendre toutes les décisions en découlant.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.