Scission

Les Conseils d’administration d’ORES Assets SCRL et de GASELWEST ont décidé de commun accord d’établir et de soumettre le présent projet de scission partielle à leur assemblée générale des associés de novembre/décembre 2018 et ce, conformément aux dispositions de l’article 728 du Code des sociétés.

L’opération prévue consiste en une scission par absorption, conformément aux articles 677 et 728 du Code des sociétés, par laquelle GASELWEST transfèrera à ORES Assets, l’ensemble des actifs et passifs ayant trait à la gestion du réseau de distribution d’électricité et de gaz sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus, à l'exception de certains éléments tels que décrits dans le projet de scission.

Conformément à l'article 733 du Code des sociétés, les documents explicitant l'opération de scission sont disponibles en cliquant sur leur intitulé. Sont également disponibles, les brochures annuelles des trois dernières années des sociétés participantes à la scission.

Note contextuelle relative au projet de scission.

Projet de scission établi en application de l'article 728 du Code des sociétés en ce compris ses deux annexes.

Rapport du Conseil d'administration d'ORES Assets en application de l'article 730 du Code des sociétés.

Rapport du réviseur et son Annexe au rapport du Réviseur établis en application de l'article 731 du Code des sociétés.

Brochures annuelles des trois dernières années des sociétés participantes à la scission :

GASELWEST : 2015/2016 et 2016/2017

ORES Assets : 20152016 et 2017

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